Projet sous réserve de révision juridique. Dernière mise à jour : 19 août 2026.
1. Qui sommes-nous
WebBoard est une plateforme d'enseignement en ligne exploitée par la société identifiée sur la page Mentions légales. Pour les élèves, enseignants et personnels qui utilisent WebBoard via une école, l'école est le responsable du traitement et WebBoard agit comme son sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des données. Pour les comptes personnels non liés à une école et pour nos propres données de facturation et du site, l'exploitant de WebBoard est le responsable du traitement au sens de l'art. 4.7 du RGPD.
2. Données que nous traitons
- Données de compte : nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hachage), rôle et langue.
- Données scolaires (pour le compte de l'école) : appartenance à une classe, devoirs et rendus, notes et présences, événements de calendrier, messages, fichiers téléversés et données du profil élève que l'école choisit d'enregistrer (pouvant inclure contact, responsables légaux et, si l'école les saisit, notes de santé).
- Données de cours en direct et d'examens : lorsque l'école l'active, enregistrements vidéo, audio et d'écran pour les cours en direct et la surveillance d'examens, capturés uniquement après consentement.
- Données de facturation : gérées par nos prestataires de paiement ; nous conservons le statut d'abonnement, pas les numéros de carte complets.
- Données techniques : adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur et cookies essentiels au fonctionnement ; analyse uniquement avec consentement.
3. Finalités et base légale
Pour fournir le Service (art. 6.1.b RGPD, contrat) ; pour sa sécurité et prévenir les abus (art. 6.1.f, intérêt légitime) ; pour respecter des obligations légales comme la comptabilité et les obligations de conservation de l'école (art. 6.1.c) ; et, le cas échéant, sur la base du consentement (art. 6.1.a : cookies analytiques, enregistrement d'examens, e-mails marketing). Les catégories particulières de données, comme les notes de santé, ne sont traitées que sur instruction documentée et base légale de l'école (art. 9 RGPD).
4. Enfants
WebBoard est utilisé par des mineurs via leurs écoles. L'école est responsable de la base légale et de tout consentement parental requis par le droit national. Lorsque le traitement repose sur le consentement pour un service en ligne, l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul varie selon les pays : 16 ans en Croatie et en Allemagne, 15 en France, 14 en Espagne et en Italie et 13 en Norvège ; en dessous, le titulaire de l'autorité parentale doit consentir ou autoriser. Nous appliquons des garanties supplémentaires aux données des enfants et minimisons ce que nous collectons.
5. Avec qui nous partageons les données
Nous recourons à des sous-traitants ultérieurs vérifiés uniquement pour faire fonctionner le Service : hébergement et stockage, infrastructure vidéo en direct, envoi d'e-mails, traitement des paiements et fournisseurs de connexion. Nous ne vendons pas de données personnelles. Nos sous-traitants actuels, avec leurs localisations et garanties de transfert, figurent sur la page Sous-traitants.
6. Transferts internationaux
Notre application, notre base de données et notre infrastructure vidéo en direct sont hébergées dans l'UE. Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'EEE ; le cas échéant, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).
7. Conservation
Pour les données scolaires, la conservation est fixée par l'école conformément à ses obligations légales ; nous les supprimons ou les restituons sur instruction de l'école ou à la fin du contrat. Pour les comptes personnels et la facturation, nous conservons les données uniquement le temps nécessaire ou requis par la loi. Les données retirées des systèmes actifs sont purgées des sauvegardes dans notre cycle de sauvegarde de 14 jours.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 21 RGPD). Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois. Pour les données traitées pour le compte d'une école, adressez-vous à votre école, qui décide de ces demandes au regard de ses obligations de conservation ; nous assistons l'école. Pour les données de compte personnel ou de facturation, contactez-nous directement. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : notre autorité chef de file est l'agence croate de protection des données (AZOP, Selska cesta 136, 10000 Zagreb, azop.hr), et vous pouvez également saisir l'autorité de votre pays de résidence ou de travail, en France la CNIL.
9. Sécurité
Nous utilisons des mesures telles que le chiffrement en transit, des contrôles d'accès, l'isolation des locataires, l'accès aux fichiers privés via des URL signées et la journalisation d'audit. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous nous efforçons de protéger vos données et de notifier l'autorité de contrôle et les personnes concernées conformément aux art. 33 et 34 du RGPD en cas de violation.
10. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous via la page de contact ou les adresses des Mentions légales.