Conditions d'utilisation


Projet sous réserve de révision juridique.

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès à WebBoard (le "Service") et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une école ou d'une organisation, vous acceptez ces conditions pour cette organisation.

2. Le Service

WebBoard est une plateforme d'enseignement en ligne proposant des tableaux collaboratifs, des classes, des devoirs, un calendrier, un carnet de notes, une messagerie et, lorsque cela est activé, des cours vidéo en direct et l'enregistrement d'examens.

3. Comptes

Les comptes gérés par l'école (élèves, enseignants et personnel invités) sont administrés par l'école, qui décide des ajouts et des retraits. Les utilisateurs ne peuvent pas supprimer eux-mêmes les comptes gérés par l'école. Les comptes personnels n'appartenant à aucune organisation sont gérés par l'utilisateur. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, notamment en téléchargeant des contenus illégaux, nuisibles ou contrefaisants, en tentant d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, en perturbant le Service ou en l'utilisant pour harceler autrui.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez et nous accordez une licence limitée pour l'héberger et le traiter uniquement afin de fournir le Service. Le Service, y compris son logiciel et son design, reste notre propriété.

6. Écoles et organisations

Lorsqu'une école utilise WebBoard, l'école est le responsable du traitement des données personnelles de ses membres et nous agissons en tant que sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des données distinct. L'école est responsable de la base légale du traitement des données des élèves et des obligations légales de conservation.

7. Paiement

Les forfaits payants sont facturés comme indiqué lors du paiement. Les tarifs, limites et fonctionnalités figurent sur notre page tarifs et peuvent évoluer moyennant un préavis raisonnable.

8. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons mettre à jour le Service et ces conditions ; les modifications importantes seront notifiées.

9. Responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" dans la mesure permise par la loi. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit applicable de la Croatie et de l'Union européenne. Pour toute question, contactez-nous via la page de contact.