Projet sous réserve de révision juridique. Dernière mise à jour : 19 août 2026.
1. À propos de ces conditions
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès à WebBoard (le "Service") et son utilisation, exploité par la société identifiée sur la page Mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une école ou d'une organisation, vous les acceptez pour cette organisation.
2. Le Service
WebBoard est une plateforme d'enseignement en ligne offrant des tableaux collaboratifs, des classes, des devoirs, un calendrier, un carnet de notes, une messagerie et, lorsque c'est activé, des cours en direct et l'enregistrement d'examens.
3. Comptes
Les comptes gérés par une école (élèves, enseignants et personnels invités dans une école) sont administrés par cette école, qui décide qui est ajouté ou retiré. Les personnes ne peuvent pas supprimer elles-mêmes les comptes gérés par l'école. Les comptes personnels n'appartenant à aucune organisation sont gérés par l'utilisateur. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, notamment à ne pas téléverser de contenu illicite, nuisible ou contrefaisant, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, à ne pas perturber le Service et à ne pas l'utiliser pour harceler autrui.
5. Contenu et propriété intellectuelle
Vous restez propriétaire du contenu que vous créez et nous accordez une licence limitée pour l'héberger et le traiter uniquement afin de fournir le Service. Le Service, y compris son logiciel et son design, demeure notre propriété.
6. Écoles et organisations
Lorsqu'une école utilise WebBoard, elle est responsable du traitement des données personnelles de ses membres et nous agissons comme son sous-traitant en vertu d'un accord de traitement des données distinct. L'école est responsable de la base légale du traitement des données des élèves et des obligations de conservation prévues par le droit scolaire.
7. Paiement
Les offres payantes sont facturées comme décrit lors de l'achat. Les tarifs, limites et fonctionnalités figurent sur notre page de tarifs et peuvent évoluer avec un préavis raisonnable. Les prix affichés aux consommateurs incluent la TVA le cas échéant.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Si vous achetez une offre payante en tant que consommateur dans l'UE ou l'EEE, vous disposez du droit légal de vous rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sans motif (directive 2011/83/UE ; en Croatie la loi sur la protection des consommateurs). L'accès au Service commençant immédiatement, vous demandez lors de l'achat l'exécution immédiate ; si vous vous rétractez dans le délai, nous remboursons le prix moins un montant proportionnel à la période déjà fournie, et le droit s'éteint lorsque le service a été entièrement exécuté. Pour vous rétracter, adressez-nous dans les 14 jours une déclaration dénuée d'ambiguïté via la page de contact ou l'adresse postale ou électronique des Mentions légales ; vous pouvez utiliser le modèle légal de formulaire de rétractation, sans y être obligé. Les achats des écoles, entreprises et autres organisations sont des achats professionnels non couverts par ce droit.
9. Réclamations
Vous pouvez adresser une réclamation écrite concernant le Service par courrier à l'adresse des Mentions légales ou par e-mail via la page de contact. Nous accuserons réception et répondrons par écrit dans les 15 jours suivant la réception, conformément à l'article 10 de la loi croate sur la protection des consommateurs.
10. Règlement extrajudiciaire des litiges
Si vous êtes consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre un différend, vous pouvez recourir au règlement extrajudiciaire des litiges. En Croatie, les organismes notifiés comprennent le Tribunal d'honneur de la Chambre de commerce croate et le Centre de conciliation de la Chambre de commerce croate (hgk.hr). Les consommateurs d'autres pays peuvent s'adresser aux organismes de règlement alternatif de leur pays de résidence. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.
11. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons faire évoluer le Service et ces conditions ; les changements importants seront notifiés.
12. Responsabilité
Le Service est fourni "en l'état" dans la mesure permise par la loi. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement, ni ne porte atteinte à vos droits légaux de consommateur, y compris les garanties légales.
13. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit croate et le droit applicable de l'Union européenne. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou l'EEE, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence et pouvez agir devant les tribunaux de ce pays. Pour toute question, contactez-nous via la page de contact.